Le couple homoparental en droit international privé (Record no. 812)

005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20210722120623.0
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1236096515
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle STAR147867
099 ## - Informations locales
Type de document Travail universitaire (Thèse, mémoire...)
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20210204d2020 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
langue du résumé français
-- anglais
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y ma 00|yy
135 ## - Zone de données codées : ressources électroniques
données codées : ressources électroniques dr|||||||||||
200 ## - Titre
titre propre Le couple homoparental en droit international privé
Auteur secondaire sous la direction de Anne Marmisse-D'Abbadie d'Arrast
Auteur Sarah, Lacourt
230 ## - Zone particulière à certains types de documents : ressources électroniques
définition et volume des fichiers Données textuelles
304 ## - Note
note Titre provenant de l'écran-titre
314 ## - note
texte de la note Ecole(s) Doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
314 ## - note
texte de la note Partenaire(s) de recherche : Institut de droit privé (Toulouse) (Laboratoire)
328 #0 - Note
détails sur la thèse ou le mémoire dont le titre du diplôme Th�ese de doctorat
discipline Droit
organisme donnant le diplôme Toulouse 1
date du diplôme 2020
330 ## - Résumé
Résumé Cette étude a pour objectif de mettre en lumière les dernières réformes en droit interne de la famille à l’aune du droit international privé. En effet, la famille est constamment sujette à changement, mais la perception que chaque État a de celle-ci est très différente. Le développement de nouveaux modes de conjugalité et plus récemment l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe en sont certainement les meilleures illustrations. À l’heure actuelle, la question du couple homoparental en droit international privé représente un enjeu majeur. La reconnaissance juridique du couple homosexuel a été le fruit d’un long travail tant jurisprudentiel que législatif, etce sous l’influence, plus que prédominante, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme qu’il est intéressant d’étudier afin d’appréhender au mieux la situation présente. La coexistence de différents statuts conjugaux selon les États en cause entraîne de nombreuses interrogations quant à la loi applicable à la formation de ces derniers dans les rapports internationaux, mais également quant à leur reconnaissance dans les États tiers. Cette question renouvelle la place des différents mécanismes classiques de droit international privé. En outre, la récente ouverture du mariage aux couples de même sexe en France, mais également dans de nombreux autres États, tant à l’échelle européenne que mondiale, amène à s’interroger sur les potentiels modes d’établissement d'un lien de filiation au sein d'un couple homoparental. Or, dans la mesure où elles impliquent, dans la majorité des situations, un franchissement des frontières et engendrent alors la présence d’éléments d’extranéité, l'adoption homosexuelle, la gestation pour autrui et l’insémination artificielle avec tiers donneur sont autant de questions nouvelles qui méritent des éclaircissements de droit international privé. La position du droit français à l’encontre des différents modes procréatifs n’étant pas nécessairement celle partagée par les États voisins, les couples homosexuels tant masculins que féminins n’hésitent pas à se rendre à l’étranger afin de bénéficier par le biais d’une loi plus libérale de ce que le droit français leur interdit. Toute la difficulté réside alors dans la réception à leur retour en France de la filiation acquise à l’étranger. Le droit international privé mérite une attention particulière engendrée par la conciliation entre des positions législatives si différentes.
330 ## - Résumé
Résumé This study aims to highlight the latest reforms in domestic family law according to private international Law. Indeed, the family is constantly subject to change but the perception that each State has of it is very different. The development of new forms of conjugality and more recently the opening of marriage to same-sex couples are certainly the best illustrations of this. Currently, the issue of same-sex couples in private international law is a major challenge. The legal recognition of same-sex couple has been the result of a long jurisprudential and legislative work, under the significant influence of the case law of the European Court of Human Rights, which itis interesting to study in order to better understand the present situation. The coexistence of different conjugal statuses according to the States involved raises many questions as to the law applicable to their formation in international relations, but also as to their recognition in third States. This question renews the place of the traditional mechanisms of private international law. Furthermore, the recent opening of marriage to same-sex couples in France, but also in many other States at both the European and world level, raises questions about the potential ways of establishing a child parent relationship within an homoparental couple. However, insofar as a crossing of borders is involved in most cases, the presence of international elements is generated. Homosexual adoption, surrogate motherhood and artificial insemination with a third-party donor are thus all new questions that deserve clarification in private international law. The position of French law against the different reproduction methods being different from the one shared by neighboring states, homosexual couples do not hesitate to go abroad in order to benefit a more liberal law. The difficulty then lies in the reception on their return to France of the filiation acquired abroad. Private international law deserves special attention caused by the conciliation between such different legislative positions.
337 ## - configuration requise
texte de la note Configuration requise : un logiciel capable de lire un fichier au format : PDF
541 ## - titre traduit ajouté par le catalogueur
titre traduit �The �homoparental couple in private international law
langue du titre traduit eng
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 028116119
sujet Couples homosexuels
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 133567052
sujet Homoparentalit�e
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 027986489
sujet Procr�eation m�edicalement assist�ee
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 134584538
sujet Gestation pour autrui
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 02781081X
sujet Filiation
code du système d'indexation rameau
608 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 027253139
sujet Th�eses et �ecrits acad�emiques
code du système d'indexation rameau
610 0# - sujets
sujet Droit international privé
686 ## - classification
code du système TEF
700 #1 - Auteur
numéro de la notice d'autorité 190665009
auteur Lacourt
partie du nom autre que l'élément d'entrée Sarah
dates 1992-....
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
numéro de la notice d'autorité 055669808
nom Marmisse-d'Abbadie d'Arrast
prénom Anne
dates 1972-....
qualificatifs juriste
code de fonction Directeur de thèse
711 02 - collectivité - coauteur
numéro de la notice d'autorité 026404354
élément d'entrée Universit�e Toulouse 1 Capitole
code de fonction 295
711 02 - collectivité - coauteur
numéro de la notice d'autorité 157277984
élément d'entrée �Ecole doctorale Droit et Science Politique
qualificatif Toulouse
code de fonction 996
711 02 - collectivité - coauteur
numéro de la notice d'autorité 12867847X
élément d'entrée Institut de droit priv�e
qualificatif Toulouse
code de fonction 981
801 #3 - source de catalogage
pays FR
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20210217
règles de catalogage utilisées AFNOR
856 4# - accès
type de format électronique PDF
taille du fichier 5600030
URI http://www.theses.fr/2020TOU10031/document
note Accès au texte intégral
856 4# - accès
URI http://publications.ut-capitole.fr
856 4# - accès
URI http://www.theses.fr/2020TOU10031/abes
Holdings
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      22/07/2021 http://publications.ut-capitole.fr/42409/ Big Tata Big Tata En ligne Accès libre

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