Théorie juridique du consensus et marge d´appréciation des états en matière d´orientation sexuelle (Record no. 827)

005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20210722134908.0
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle STAR79280
099 ## - Informations locales
Type de document Travail universitaire (Thèse, mémoire...)
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20171212d2016 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document espagnol
langue du résumé français
-- anglais
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y ma 00|yy
135 ## - Zone de données codées : ressources électroniques
données codées : ressources électroniques dr|||||||||||
200 ## - Titre
titre propre Théorie juridique du consensus et marge d´appréciation des états en matière d´orientation sexuelle
complément du titre étude comparée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l´homme et de la Cour interaméricaine des droits de l´homme
Auteur secondaire sous la direction de Daniel Borrillo et de Victor Luis Gutiérrez Castillo
Auteur Jonatan, Cruz Angeles
230 ## - Zone particulière à certains types de documents : ressources électroniques
définition et volume des fichiers Données textuelles
300 ## - Note
note Thèse soutenue en co-tutelle
304 ## - Note
note Titre provenant de l'écran-titre
314 ## - note
texte de la note Ecole(s) Doctorale(s) : Ecole Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
314 ## - note
texte de la note Partenaire(s) de recherche : Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre) (Laboratoire), Centre de droit pénal et de crimonologie (Nanterre) (Laboratoire)
314 ## - note
texte de la note Autre(s) contribution(s) : Castor Miguel Diaz Barrado (Président du jury) ; Daniel Borrillo, Victor Luis Gutiérrez Castillo, Castor Miguel Diaz Barrado, Juan Manuel de Faraminan Gilbert, Eva Menduina Gordon, Ramon Ruiz Ruiz (Membre(s) du jury) ; Maria del Carmen Marquez Carrasco, Jacobo Rios Rodriguez (Rapporteur(s))
328 #0 - Note
détails sur la thèse ou le mémoire dont le titre du diplôme Thèse de doctorat
discipline Droit privé et sciences criminelles
organisme donnant le diplôme Paris 10
date du diplôme 2016
328 #0 - Note
détails sur la thèse ou le mémoire dont le titre du diplôme Thèse de doctorat
discipline Droit privé et sciences criminelles
organisme donnant le diplôme Universidad de Jaen
date du diplôme 2016
330 ## - Résumé
Résumé Grâce aux travaux de la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme s'est consolidé un système de normes minimales des droits et des libertés qui, au fil du temps, à assurer la protection de l'individu d'une façon intégrale et quelle que soit son orientation sexuelle : aussi bien dans la sphère intime (sa vie privée et familiale) que dans la sphère publique, sur les plan politique et social, là où, en définitif leur identité est construite. Ceci, cependant, n'a pas été un processus pacifique, ni facile. Les conquêtes des droits, et leur protection se sont déroulés dans un scénario caractérisé par une certaine confrontation entre les Etats, jaloux de leur souveraineté et les tribunaux internationaux, garants de l'interprétation orthodoxe des droits et libertés énoncés dans les conventions. Pour cette raison, nous pouvons nous demander : quels sont les mécanismes que les juges supranationaux ont utilisés dans la pratique afin de limiter le pouvoir des autorités de l’État ? jusqu'à quel point ils ont la légitimité de le faire ? Pour répondre à ces questions, nous avons analysé les étapes et/ou les arrêts importants faisant jurisprudence qui ont été des éléments clés dans la reconnaissance du statut juridique des citoyens homosexuels. Nous avons examiné aussi, si ce statut est le résultat d'un consensus entre les États au sein du Conseil de l'Europe et l'Organisation des États américains ou, au contraire, elle est le résultat d'une interprétation indépendante des conventions internationales par les tribunaux de ces organisations.
330 ## - Résumé
Résumé Thanks to the work of the European Court of human rights and the Inter-American Court of human rights it has been consolidated a system of minimum standards of rights and freedoms which, over time, endeavours to ensure the protection of the individual in a comprehensive way and regardless of his/her sexual orientation: in the most intimate sphere (his/her private and family life), as well as, in the public sphere, at political and social levels, where, ultimately, their identities are constructed. This process, however, was not peaceful or easy. The struggle for rights and their protection takes places in an international scene characterised by a certain confrontation between States, jealous of their sovereignty and the international courts, guarantors of the orthodox interpretation of the rights and freedoms contained in the conventions. For this reason, we might ask ourselves: what are the mechanisms that the supranational judges have used to limit the power of the authorities of the State? To what extent the international courts are entitled to exercise this control? To answer these questions, we have analysed the steps and/or the leading cases which have entailed the key elements in the recognition of the legal status of homosexual citizens. We also have examined whether this status is the result of a consensus between States within the Council of Europe and the Organization of American States or, on the contrary, it is the result of an independent interpretation of international conventions by the courts of these organisations.
337 ## - configuration requise
texte de la note Configuration requise : un logiciel capable de lire un fichier au format : PDF
541 ## - titre traduit ajouté par le catalogueur
titre traduit Legal theory of consensus and margin of appreciation of States on sexual orientation
complément du titre comparative study of the jurisprudence of the European Court of Human Rights and the Inter-American Court of Human Rights
langue du titre traduit eng
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 185018319
sujet Orientation sexuelle
subdivision du sujet Droit
numéro de la notice d'autorité 027803503
subdivision du sujet Etudes comparatives
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 029852668
sujet Droits de l'homme (droit europ�een)
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 027466957
sujet Droits de l'homme
numéro de la notice d'autorité 027225488
subdivision géographique Etats-Unis
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 02774244X
sujet Homosexuels
subdivision du sujet Droits
numéro de la notice d'autorité 038961490
subdivision du sujet législation et jurisprudence
code du système d'indexation rameau
608 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 027253139
sujet Th�eses et �ecrits acad�emiques
code du système d'indexation rameau
610 0# - sujets
sujet Consensus
610 0# - sujets
sujet Marge
610 0# - sujets
sujet Appr�eciation
610 0# - sujets
sujet Orientation
610 0# - sujets
sujet Européenne
610 0# - sujets
sujet Interaméricaine
686 ## - classification
code du système TEF
700 #1 - Auteur
numéro de la notice d'autorité 221083790
auteur Cruz �Angeles
partie du nom autre que l'élément d'entrée Jonatan
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
numéro de la notice d'autorité 057050902
nom Borrillo
prénom Daniel
dates 1961-....
code de fonction Directeur de thèse
-- Membre du jury
701 #1 - coauteur
numéro de la notice d'autorité 125136986
nom Guti�errez Castillo
prénom Victor Luis
code de fonction Directeur de thèse
-- Membre du jury
701 #1 - coauteur
numéro de la notice d'autorité 070688079
nom D�iaz Barrado
prénom Castor Miguel
code de fonction Membre du jury
701 #1 - coauteur
numéro de la notice d'autorité 156619075
nom M�arquez Carrasco
prénom Maria del Carmen
701 #1 - coauteur
numéro de la notice d'autorité 128547723
nom R�ios Rodr�iguez
prénom Jacobo
dates 1981-....
701 #1 - coauteur
numéro de la notice d'autorité 12513732X
nom Farami�n�an Gilbert
prénom Juan Manuel de
code de fonction Membre du jury
701 #1 - coauteur
numéro de la notice d'autorité 144734230
nom Menduina Gordon
prénom Eva
dates 1974-....
qualificatifs juriste
code de fonction Membre du jury
701 #1 - coauteur
numéro de la notice d'autorité 221083928
nom Ru�iz Ru�iz
prénom Ramon
code de fonction Membre du jury
711 02 - collectivité - coauteur
numéro de la notice d'autorité 026403587
élément d'entrée Universit�e Paris Nanterre
code de fonction 295
711 02 - collectivité - coauteur
numéro de la notice d'autorité 05072777X
élément d'entrée Universidad de Ja�en
code de fonction 995
711 02 - collectivité - coauteur
numéro de la notice d'autorité 110594282
élément d'entrée �Ecole Doctorale Droit et Science Politique
qualificatif Nanterre
code de fonction 996
711 02 - collectivité - coauteur
numéro de la notice d'autorité 075773945
élément d'entrée Centre de recherches et d'�etudes sur les droits fondamentaux
qualificatif Nanterre
code de fonction 981
711 02 - collectivité - coauteur
numéro de la notice d'autorité 08607136X
élément d'entrée Centre de droit p�enal et de crimonologie
qualificatif Nanterre
code de fonction 981
801 #3 - source de catalogage
pays FR
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20210217
règles de catalogage utilisées AFNOR
856 4# - accès
type de format électronique PDF
taille du fichier 6392948
URI http://www.theses.fr/2016PA100195/document
note Accès au texte intégral
856 4# - accès
URI http://bdr.parisnanterre.fr/theses/internet/2016/2016PA100195/2016PA100195.pdf
856 4# - accès
URI http://bdr.parisnanterre.fr/theses/internet/2016/2016PA100195/2016PA100195_resume.pdf
Holdings
Abîmé Perdu ? Retiré de la circulation Date de création Version électronique Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Statut
      22/07/2021 http://www.theses.fr/2016PA100195 Big Tata Big Tata En ligne Accès libre

Powered by Koha