Le PACS juridique et pratique [Texte imprimé] : 100 questions-réponses ; préf. de Catherine Tasca / Yves, Roussel / Gérard, Ignasse
Language: français.Country: France.Publication: Paris : Denoël, 2000, 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. Firmin-DidotDescription: 268 p. : couv. ill. ; 21 cmISBN: 220724881X.Series: ImpactsDewey: 346.440 16, 23Classification: Abstract: Pourquoi le PACS ? Couples homosexuels et hétérosexuels, couples de solidarité, à qui s'adresse-t-il ? Comment et où contracter un pacs ? Quelles sont les conséquences pour la vie commune, la Sécurité sociale, le travail, l'argent, le logement, les rapports au fisc... ? Quel est le régime des donations et successions ? Quelle est la place des enfants dans le pacs ? Ce livre répond de manière simple et précise à toutes les questions que l'on peut se poser à propos du pacs. Il analyse également les éléments du grand débat de société qui a accompagné son adoption et les remet en perspective dans une chronologie détaillée tous ceux qui envisagent de contracter un pacs trouveront ici les réponses qu'ils attendent..Subject - Topical Name: Pacte civil de solidarité Subject - Form: Guides pratiques Subject: PACS | Couple | Droit| Item type | Current library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Livre | Bibliothèque du Centre LGBTI Lyon | Essais | E BAC (Browse shelf (Opens below)) | Available | ||
| Livre |
Mémoire des sexualités
L’association Mémoire des Sexualités s'organise autour des fonds documentaires réunis depuis plus de 40 ans par Christian de Leusse. Elle rend accessibles les archives et s'attache à visibiliser et à faire vivre la pluralité de nos mémoires. |
Fonds Christian de Leusse | 346.440 16 (Browse shelf (Opens below)) | Consultable sur place |
PACS = pacte civil de solidarité
Pourquoi le PACS ? Couples homosexuels et hétérosexuels, couples de solidarité, à qui s'adresse-t-il ? Comment et où contracter un pacs ? Quelles sont les conséquences pour la vie commune, la Sécurité sociale, le travail, l'argent, le logement, les rapports au fisc... ? Quel est le régime des donations et successions ? Quelle est la place des enfants dans le pacs ?
Ce livre répond de manière simple et précise à toutes les questions que l'on peut se poser à propos du pacs. Il analyse également les éléments du grand débat de société qui a accompagné son adoption et les remet en perspective dans une chronologie détaillée tous ceux qui envisagent de contracter un pacs trouveront ici les réponses qu'ils attendent.
There are no comments on this title.